Glossary entry

Italian term or phrase:

ad un solo effetto

French translation:

originaux (interprétés/considérés comme un seul et même instrument)

Added to glossary by vfouet
Dec 4, 2007 14:46
16 yrs ago
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Italian term

ad un solo effetto

Italian to French Bus/Financial Insurance
traduction d'une police d'assurance. ette formule apparait en bas du contrat:

"Fermo ed invariato il resto.
Emessa in due esemplari, ad un solo effetto"

Existe-t-il une formule type ègalement en français.? merci d'avance pour votre aide et votre disponibilité

Proposed translations

6 hrs
Selected

originaux (interprétés/considérés comme un seul et même instrument)

je pense que la formule la plus courante en français dans le secteur des assurances est
"Fait en x exemplaires originaux"
car le sens ce cette expression est que chaque exemplaire dudit contrat d'assurance a la même valeur (il n'y a pas un seul original plus x copies)

c'est valable aussi dans d'autres types de contrats (emprunts par exemple)
"Pluralité des exemplaires. Le Contrat d'emprunt peut être
établi en plusieurs exemplaires originaux qui constitueront un seul et même instrument"
untreaty.un.org/unts/1_60000/12/22/00023070.pdf

interprétés/considérés "comme un seul et même instrument" est une formule assez fréquente mais attestée surtout dans des textes canadiens, à toi de voir s'il est vraiment indispensable de la maintenir dans ce contexte (raison pour laquelle j'ai mis cette partie entre parenthèses dnas l'encadré)
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "je pense que la formule "Fait en x exemplaires originaux" convient parfaitement dans ce ocntexte. merci encore pour ta grand disponibilité et la précision de tes réponses"
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