Jan 19, 2012 18:21
12 yrs ago
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anglais term
XXX Considerations
anglais vers français
Droit / Brevets
Droit : contrat(s)
traité
Bonjour, je cale devant cette expression.
Il s'agit du titre. Ce titre est suivi de la liste des traités et accords internationaux qui régissent les activités de cet organisme XXX et qui doivent donc être pris en compte par XXX.
FR du Canada !
Merci !
Il s'agit du titre. Ce titre est suivi de la liste des traités et accords internationaux qui régissent les activités de cet organisme XXX et qui doivent donc être pris en compte par XXX.
FR du Canada !
Merci !
Proposed translations
(français)
Proposed translations
+3
2 heures
Selected
Textes applicables à XXX
Une proposition...
"Textes" permet de regrouper à la fois les conventions, les traités et les accords et toute autre réglementation
"Textes" permet de regrouper à la fois les conventions, les traités et les accords et toute autre réglementation
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Alain Mouchel
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Germaine
: solution simple et précise!
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GILLES MEUNIER
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Comment: "Merci beaucoup Sabine! et merci à tous !"
9 minutes
Considérants
ou attendus (plutôt considérants dans ce cas)
voir
http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/juril/no95.html
voir
http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/juril/no95.html
10 minutes
éléments à prendre en compte
une suggestion
10 minutes
observations (considérations) de XXX
..suggestion
19 minutes
points de vue
for to give a better translation someone needs more context - but probably this helps:
point de vu: Manière particulière dont une question peut être considérée
Petit Robert - Nos points de vue/Les point de vue de XXX
point de vu: Manière particulière dont une question peut être considérée
Petit Robert - Nos points de vue/Les point de vue de XXX
2 heures
Obligations satellites/connexes/concurrentes de X
Comme ces "considerations" portent sur des accords et traités, je crois qu'on peut parler sans risque "d'obligations". Selon le contexte (le pourquoi de cette clause ou ce qu'elle cherche à préciser considérant ce qui est demandé à l'autre partie ou ce à quoi s'engage chacune des parties), je dirais :
Obligations [satellites] [connexes] [concurrentes] de X
ou peut-être même simplement "Autres obligations de X". D'ordinaire, un titre ne modifie pas le sens ou la portée du texte qui suit (les contrats contiennent généralement une disposition à cet égard). On peut donc se permettre d'être un peu vague.
Satellite (adj.) : Qui est proche de et qui en dépend; qui est lié à, qui est auxiliaire de.
Connexe: Qui est en relation étroite (avec).
Concurrente : Qui existe, agit avec un autre, en même temps, parallèlement, pour un même but.
Considération: Fait constaté; élément d'appréciation ou de décision résultant d'un examen attentif
Considérations : par ex., Motif, raison. Il cède facilement à des considérations d'hygiène et de santé (A. FRANCE, L'Orme du mail, 1897, p. 140). Observations précises tirées d'un examen attentif des données et généralement formulées pour elles-mêmes avec ou sans la visée d'un exposé systématique
http://atilf.atilf.fr
Consideration (= factor to be taken into account): préoccupation
http://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/c...
Obligations [satellites] [connexes] [concurrentes] de X
ou peut-être même simplement "Autres obligations de X". D'ordinaire, un titre ne modifie pas le sens ou la portée du texte qui suit (les contrats contiennent généralement une disposition à cet égard). On peut donc se permettre d'être un peu vague.
Satellite (adj.) : Qui est proche de et qui en dépend; qui est lié à, qui est auxiliaire de.
Connexe: Qui est en relation étroite (avec).
Concurrente : Qui existe, agit avec un autre, en même temps, parallèlement, pour un même but.
Considération: Fait constaté; élément d'appréciation ou de décision résultant d'un examen attentif
Considérations : par ex., Motif, raison. Il cède facilement à des considérations d'hygiène et de santé (A. FRANCE, L'Orme du mail, 1897, p. 140). Observations précises tirées d'un examen attentif des données et généralement formulées pour elles-mêmes avec ou sans la visée d'un exposé systématique
http://atilf.atilf.fr
Consideration (= factor to be taken into account): préoccupation
http://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/c...
Discussion
Ensuite vient la liste de tous les accords, traités, conventions dont l'organisme est partie et qu'il doit prendre en compte lors de ses activités. "Considerations" signifie donc cette "prise en compte".