Vested

20:31 Dec 28, 2021 

Vous pourrez trouver de nombreux exemples de plans ou d’infos sur le sujet à cette adresse :
https://sedar.com/search/search_form_pc_fr.htm
Sous « type de document », sélectionnez « Circulaire de la direction » puis cliquez sur Rechercher. Dans la liste affichée, recherchez (CTRL-F) « français ». Si besoin est, vous pouvez ensuite cliquer sur le nom de l’entreprise pour trouver la version anglaise de la circulaire (elles sont souvent déposées à des dates différentes plus ou moins rapprochées.

Dans ce contexte, il faut être prudent dans l’usage du terme « acquis » qui peut vouloir dire, selon le cas, « acheté », « souscrit », « dévolu » ou, selon la nature du titre, « exerçables » ou « dont les droits sont (pleinement) acquis » (certes pas « définitivement », je suis d’accord avec Laurent là-dessus).

Pour ce qui est de la question posée, je dirais :
“Titres non exerçables” désigne la différence entre (x) le nombre de titres attribués et (y) le nombre de titres [acquis] [dont les droits sont acquis] [exerçables]."

20:30 Dec 28, 2021 

Il ne faut pas confondre les plans/régimes qui, s’ils vous paraissent semblables, ont une portée ou un objectif différents. Les règles françaises ne sont pas universelles; de fait, dans le cas des options, les règles nord-américaines sont différentes (et je ne parle pas des règles boursières). La terminologie est généralement plutôt précise.

Selon mon expérience, un plan/régime d’actions ou d’options sur actions prévoit, entre autres choses, le nombre maximum des titres (généralement un pourcentage de la capitalisation globale de la Société) pouvant être réservés/répartis/autorisés pour émission, mais non émis (allotted) aux termes du plan pendant une période donnée, le nombre maximum de ces titres pouvant être attribués/octroyés (granted) à un bénéficiaire ou à un groupe de bénéficiaires au cours d’une période donnée, la durée des options et (selon le cas) la période de détention des titres attribués (vesting period/période d'acquisition) ou les conditions faisant que les droits conférés sont acquis et exerçables (vest/vested).

13:37 Nov 21, 2021 

Je vous remercie tous les deux. Je connais le mécanisme d'actionariat salarié. Mon problème n'est pas un problème de compréhension mais un problème de traduction dû à une mauvaise rédaction du document original.
Dans le préambule, j'ai une définition pour "Alloted Shares" (décision d'attribution), j'ai une définition pour "Acquired Shares" (au terme de la période d'acquisition) et une pour "Vested Shares".
Mais par la suite, le rédacteur utilise indistinctement ces termes, par ex ".. title to N Allotted Free Preferred Shares (the Vested Allotted Free Preferred Shares) shall pass from the Company to.." ou ".. title to the Allotted Free Preferred Shares or the Vested Allotted Free Preferred Shares (the Acquired Free Preferred Shares) shall automatically be transferred...".
Comme le souligne Eliza Hall, j'ai toujours un problème avec "acquis".

19:52 Nov 20, 2021 

Please Eliza, read my explanations below more carefully, because we both share obviously the same analysis.
I totally agree with you when saying "You don't actually have the right to buy the shares (or, with shares given to you, you don't actually own them) until the dates set forth on the vesting schedule".
Those are exactly the same rules in effect in most of European countries, including in France with "stock option plans".
According to these kind of schemes, employees are allocated a given number of shares, depending on their own rights, in full accordance with the inner agreement. But they are vested and entitled to exercice their rights the same way according to this scheme.
Actually, the expression "actions dont les droits ont été acquis" as stated below doesn't have any specific meaning both for French linguists and French lawyers. They would preferably talk about "actions attribuées", whatever the rights of employees vested/allocated are, which need to be referred to the management agreement.
In a nutshell, we both are talking about the same thing, except I propose a more appropriate expression in French law terminology.

18:43 Nov 19, 2021 

When you work at a company, you may have the right to purchase a certain number of shares in that company, and/or a certain number of shares may be given to you, according to a vesting schedule.

You don't actually have the right to buy the shares (or, with shares given to you, you don't actually own them) until the dates set forth on the vesting schedule. For example, you may be allocated 100 shares, of which 25 vest on 1/1/2020, 25 more vest on 1/1/2021, and the remaining 50 vest on 1/1/2022.

So if you quit or are fired before any of those dates, you won't actually get the shares that were to vest on that date--only the ones that had already vested before you quit/were fired. https://www.contractscounsel.com/b/vesting-stock

That's the standard meaning; in this contract, the capitalization ("Acquired Shares" etc.) means these are defined terms. So, check the definitions to see if this contract adds any nuance to the standard meanings. Any potential confusion in this translation may come from sorting out how to translate Acquired Shares without saying "Acquis," since Acquis means vested.

18:55 Nov 18, 2021 

En ce qui concerne l'expression "définitivement acquis" pour "vested securities", il s'agit d'une traduction approximative. D'ailleurs, des titres "définitivement acquis" ne signifient rien en termes financiers, ni en termes juridiques d'ailleurs, car des "acquired securities" sont également des titres définitivement acquis.
La distinction s'opère plutôt sur la manière dont ces titres sont acquis, soit par acquisition volontaire, soit par attribution gratuite (V. mes observations).

Quant aux expressions "vested alloted securities" et "alloted securities", le terme "alloted" (alloué, imparti) renvoie aux droits dont bénéficient les salariés d'une entreprise dans le cadre d'accords d'intéressement. Ces accords peuvent leur ouvrir en effet la possibilité de souscrire au capital de leur entreprise soit en bénéficiant d'un droit préférentiel de souscription limité selon certains critères, soit en se voyant attribuer un nombre de titres, limité lui aussi. Les actions sont donc souscrites selon les droits qui leur sont respectivement alloués, c'est à dire impartis dans le cadre de l'accord de participation. D'où le terme "alloted".

En espérant avoir été clair dans mes explications.