GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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17:25 Feb 17, 2018 |
Italian to French translations [PRO] Law/Patents - Law (general) / motivations d\'une sentence | |||||||
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| Selected response from: Marie Christine Cramay Italy Local time: 10:33 | ||||||
Grading comment
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Discussion entries: 3 | |
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témoin expert de la défense Explanation: Voir référence Reference: http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/Capsules_juridique... |
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Notes to answerer
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Les appréciations effectuées par l'expert de la défense Explanation: En droit, ce ne sont pas des évaluations, mais bien des appréciations (ce qui vaut pour les juges et les experts). -------------------------------------------------- Note added at 7 hrs (2018-02-18 00:48:38 GMT) -------------------------------------------------- Et il faudrait voir s'il s'agit d'un expert ou de l'avocat de la défense... |
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Les évaluations effectuées par l'expert de la défense Explanation: 10 gen 2018 - Sentito anche il consulente della difesa, l'ing. Nicolò Vassallo, che ha prodotto una ricostruzione dell'incidente, secondo le sue tesi, e che respinge quella della Procura secondo cui Chiara La Mendola avrebbe perso il controllo del suo scooter a causa della buca. “Se la ruota dello scooter fosse finita sulla ... http://www.grandangoloagrigento.it/agrigento-morte-chiara-la... Comme le site ci-dessus le démontre "consulente" nìest pas forcément un avocat-conseil, mais un expert, effectivement. Voir les traductions proposées par le Giuffrè. Consulente legale : expert-légal. Relazione del consulente : rapport d'expert. Incarcéré depuis 10 ans en Indonésie et condamné à mort pour trafic de drogues, le Français Serge Atlaoui, âgé de 51 ans bénéficie encore d'un sursis. https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/recours-d-atlaou... -------------------------------------------------- Note added at 38 minutes (2018-02-17 18:03:45 GMT) -------------------------------------------------- 27 set 2016 - Après l'expert psychiatre judiciaire, c'est au tour des experts techniques de la défense de livrer leurs conclusions. http://plus.lesoir.be/61244/article/2016-09-27/wesphael-une-... C'est apparemment l'équivalent de "consulente tecnico della difesa". -------------------------------------------------- Note added at 18 heures (2018-02-18 11:31:07 GMT) -------------------------------------------------- On utilise sans problème le terme "évaluations" pour un "expert" (voir exemples suivants) : Une contrainte a été décernée le 21 juin 2010, visée et rendue exécutoire le 22 juin 2010, par le receveur de l'enregistrement de Namur, en vue du recouvrement de la différence entre les droits de succession liquidés sur la déclaration de succession déposée et ceux calculés en tenant compte des évaluations de l'expert J. http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&n... 3 set 2015 - ... qu'à ce titre, Hervé Y...n'apporte au débat aucun élément sérieux de nature à mettre en doute la qualification et les compétences de l'expert dont le travail est critiqué, les évaluations de l'expert A...sur lesquelles Hervé Y...se fonde n'ayant à ce titre pas de valeur sur les compétences et la qualification de ... https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR... estimer plus qu'il n'était demandé ; l'article 4 du NCPC (3) ne concerne donc que le juge qui devra, lui, au final, respecter cette limite. En pratique, les avocats ou avoués veillent cependant à toujours "ajuster" leur demande au vu des évaluations de l'expert, dans leurs dernières conclusions. (1) Code NCPC Dalloz 2007 ... http://www.expertcomptablejudiciaire.org/documents/uploads/A... Après l'expertise : Rôle d'explication du médecin de recours : Après l'expertise médicale, le rôle du médecin de recours est : D'expliquer à la victime les conclusions de l'expert médical; Rédiger éventuellement un pré-rapport dans lequel il synthétise les évaluations de l'expert médical afin d'informer la victime. https://romainallongue-avocat-marseille.com/lexpertise-medic... |
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