Questions relatives à la prestation de services pour des entreprises britanniques après le Brexit
Thread poster: Carla Guerreiro
Carla Guerreiro
Carla Guerreiro  Identity Verified
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Jan 2, 2021

Bonjour à tous,

Tout d'abord, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année, en espérant qu'elle soit plus positive.

Maintenant, mes questions :
Je travaille avec une agence de traduction et communication au Royaume Uni.
Puisque le Brexit a eu lieu, je voudrais poser les questions suivantes :
- jusqu'ici, j'ai rempli la Déclaration Européenne de Services. Devrai-je la remplir à partir de ce mois-ci ?
- quelles seront les mentions obligatoir
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Bonjour à tous,

Tout d'abord, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année, en espérant qu'elle soit plus positive.

Maintenant, mes questions :
Je travaille avec une agence de traduction et communication au Royaume Uni.
Puisque le Brexit a eu lieu, je voudrais poser les questions suivantes :
- jusqu'ici, j'ai rempli la Déclaration Européenne de Services. Devrai-je la remplir à partir de ce mois-ci ?
- quelles seront les mentions obligatoires à insérer dans mes factures ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Laure Delpech
 
Jean Dimitriadis
Jean Dimitriadis  Identity Verified
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  Jan 3, 2021

Bonjour Carla,

Dans la mesure où la Déclaration Européenne de Services (DES) concerne uniquement les prestations intracommunautaires, plus besoin de déclarer les montants facturés pour les entreprises basées au Royaume-Uni.

Si on facture dans une autre devise que l’euro, il faut également indiquer le montant de la facture en euro (en appliquant le taux de change BCE), mais il en était ainsi bien avant le Brexit.

Quant aux mentions obligatoires à
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Bonjour Carla,

Dans la mesure où la Déclaration Européenne de Services (DES) concerne uniquement les prestations intracommunautaires, plus besoin de déclarer les montants facturés pour les entreprises basées au Royaume-Uni.

Si on facture dans une autre devise que l’euro, il faut également indiquer le montant de la facture en euro (en appliquant le taux de change BCE), mais il en était ainsi bien avant le Brexit.

Quant aux mentions obligatoires à faire figurer dans les factures, à mon sens, rien ne change par rapport aux factures pour les clients basés en Union européenne, hormis le numéro de TVA intracommunautaire du client, qui du coup n’est plus d’actualité.

[Edited at 2021-01-03 22:21 GMT]
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Ellh Karlaouzos- Gaston
Carla Guerreiro
Sara Massons
 
Carla Guerreiro
Carla Guerreiro  Identity Verified
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Merci, Jean Jan 5, 2021

Bonjour Jean,

Merci pour la réponse et pour les renseignements très utiles.


Jean Dimitriadis
 


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